Energie. Veto à une unité de méthanisation à la nature agricole floue
Un nouveau veto préfectoral infligé à l'unité de méthanisation Vendée biogaz 2 en préparation à Saint-Martin-de-Fraigneau pourrait bien enterrer définitivement le projet. Il intervient après deux refus de délivrance du permis de construire alors qu'une troisième demande est en cours d'instruction. Officiellement porté par plusieurs exploitations agricoles, le dossier fait mention d'une capacité de « 54 tonnes par jour de déchets non-dangereux et de matières végétales brutes et de 3 tonnes par jour d'autres déchets non-dangereux ». Il représente un coût de 7,2 M€ dont le financement repose pour 79 % sur de l'emprunt bancaire. Les pétitionnaires sont accompagnés et soutenus par l'entreprise poitevine Technique solaire.
Doute sur l'implication réelle des agriculteurs
Parmi ses considérants, l'administration relève que les agriculteurs détiennent 11 des 20 parts du capital social « achetées pour un montant de 11 euros ». Mais « aucun document n'attestant d'une offre de financement par une banque n'a été transmis, ni aucune lettre d'accord bancaire, ou tableau d'amortissement de prêt » et « aucun accord de principe des agriculteurs pour participer à l'augmentation de capital n'a été transmis dans le dossier ». Et donc, « si le projet est réputé de nature agricole, rien n'indique que les agriculteurs participent réellement au financement, ni ne reçoivent une partie des bénéfices à hauteur des parts qu'ils détiennent ». Outre que ces éléments « ne permettent pas de vérifier les capacités techniques et financières du pétitionnaire » comme l'exige la loi, « l'impossibilité de vérifier l'implication à part entière des agriculteurs dans le projet constitue une incohérence avec le présumé caractère agricole de ce dernier ». Or, « ce lien fonctionnel est pourtant indispensable pour s'assurer de la compatibilité de l'activité de l'installation avec l'affectation de sols prévue pour les secteurs délimités par le plan local d'urbanisme », indique l'arrêté préfectoral : le site envisagé de la future exploitation se trouve en effet en zone agricole.